À propos du
Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones■
Contexte
- Les communautés autochtones et côtières ont une longue tradition d’intervention en cas d’incidents maritimes et sont souvent les premiers et les seuls intervenants dans les eaux environnantes, arrivant sur les lieux à temps pour faire la différence dans les endroits éloignés
- Le programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones (PBBCA), financé par la Garde côtière canadienne, soutient les communautés autochtones avec l’achat de bateau ou de l’équipement nécessaire pour participer au système d’intervention en sécurité maritime en tant que membres actifs de la GCAC auxiliary. Une fois le programme établi dans la communauté, les membres sont soutenus par leur auxiliaire régionale.
- Le programme a été lancé en 2017 et se poursuit avec un financement renouvelé récemment annoncé, grâce au renouvellement de l’initiative du Plan de protection des océans.
Objet
- Le financement fourni par la PBBCA permet aux collectivités participantes de disposer de l’équipement et la formation nécessaire pour devenir membre de la GCAC
Objectifs
- Accroître la participation des autochtones au système d’intervention maritime du Canada
- Fournir de l’équipement pour soutenir la participation des communautés autochtones à la Garde côtière auxiliaire, où elles reçoivent une formation en intervention d’urgence maritime et un soutien continu
Avantages
- Augmente la capacité de recherche et de sauvetage au niveau local
- Un accord de financement souple avec les communautés autochtones permet un financement initial à 100 %
- Le programme soutient les nouveaux membres autochtones, et aide les membres
- Le programme ne prescrit pas le type de bateau qui peut être acheté, car les besoins et l’environnement de chaque communauté sont uniques
- Le financement de l’ICBVP aide les communautés à acheter ou à améliorer l’équipement dont elles ont besoin pour devenir membres de la GCAC ou pour améliorer leur adhésion. Plus précisément, les fonds peuvent être utilisés pour :
-
- Acheter un bateau de recherche et de sauvetage
- Rénover ou réparer une embarcation de recherche et de sauvetage
- Acheter de l’équipement, y compris l’équipement de sécurité requis par Transports Canada
- Acheter un abri pour bateau
- Acheter d’autres équipements connexes
Veuillez noter que le programme ne prescrit pas le type de bateau qui peut être acheté, car les besoins et l’environnement de chaque communauté sont uniques, mais tous les bateaux et l’équipement achetés doivent répondre aux exigences de Transports Canada et de la GCAC.
Admissibilité
- Pour être éligible au financement, le groupe demandeur doit être : Premières nations / Inuits / Métis, bandes/établissements (terres, réserves, fiducies), gouvernements autochtones mentionnés dans un traité d’autonomie gouvernementale ou un traité moderne, communautés ou groupes autochtones, conseils de district / conseils de chefs / conseils tribaux, organisations / sociétés / associations / institutions dirigées par des autochtones et/ou desservant une population autochtone, sociétés (dont l’actionnaire principal est autochtone)
- Une lettre d’appui de la GCAC est obligatoire et doit être jointe à la demande afin d’être prise en considération pour le financement ; cela permet de s’assurer que les ressources sont déployées là où il y a un besoin identifié d’une capacité accrue de recherche et de sauvetage, et que la GCAC sera en mesure de soutenir le bateau communautaire et ses bénévoles
- Pour les organisations non autochtones qui desservent une population autochtone, une lettre du conseil de bande, du bureau du hameau ou du conseil communautaire est obligatoire afin de démontrer l’admissibilité de la demande de financement
Demande
- Les demandes sont acceptées chaque année et sont généralement dues à l’automne pour le financement de l’année fiscale suivante, qui débute le 1er avril
- Il existe un formulaire de demande à remplir et à soumettre par voie électronique ou sur papier avant la date limite de présentation des demandes
- Les demandes sont évaluées par un comité de professionnels de la recherche et du sauvetage, et le financement est assuré par un accord de contribution entre la Garde côtière canadienne et les communautés autochtones
- Les organisations auxiliaires locales sont disponibles pour aider au processus de demande et une lettre d’appui de l’auxiliaire est requise dans le cadre de la demande
- Les demandes pour l’année de financement 2024-25
- DATE LIMITE POUR LA SOUMISSION DES DEMANDES: 1 décembre, 2023
- Date limite pour la soumission de la lettre de soutien de la Garde côtière auxiliaire: 3 novembre, 2023
- Les demandes peuvent maintenant être faites à tout moment pour l’année de financement 2024-25
- Le formulaire de demande peut être demandé auprès de vos organisations auxiliaires locales qui seront disponibles pour vous aider dans le processus de demande.
- Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des auxiliaires locaux. Pour déterminer l’auxiliaire que vous devez contacter, veuillez cliquer ici pour consulter les cartes régionales.
(1) Un accord de contribution est un document juridique qui décrit le montant du financement que le ministère fournira à l’organisation pour les coûts admissibles du projet, ainsi que les responsabilités et les obligations du bénéficiaire et du ministère. Les accords de contribution décrivent souvent ce qui suit :
- Montant de la contribution : le montant en dollars et le type de contribution
- Date et durée de l’accord
- Description de l’entente, y compris un bref résumé des activités, du budget, des échéanciers et des répercussions du projet
- Nom et détails de l’organisation
- Exigences et engagements de l’organisme de financement et des demandeurs
Considérations
Soutien et capacité de la communauté
Y a-t-il déjà des membres de l’auxiliaire dans la communauté ? Dans le formulaire de demande, vous devrez énumérer les noms des personnes qui sont déjà membres de l’auxiliaire et de toute personne supplémentaire qui pourrait devenir membre avant la date limite de demande.
Exigences en matière de l’entreposage
Existe-t-il un endroit sûr pour entreposer le bateau et/ou l’équipement ? Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander des fonds pour construire, améliorer ou acheter un hangar de stockage dans la demande.
Entretien
La communauté sera-t-elle en mesure d’assurer l’entretien courant du bateau et de l’équipement ?
Qui remplira le formulaire de demande ?
Cette personne devra disposer d’un pouvoir financier et d’un pouvoir de signature.
Le fait de recevoir un financement dans le cadre de ce programme constitue un engagement à être un membre actif de l’Auxiliaire : dans la demande, il y a un engagement à utiliser les biens acquis grâce à ce financement pour la recherche et le sauvetage en tant que membre de l’Auxiliaire pendant la durée la plus courte entre le cycle de vie initial du bateau/équipement et 10 ans.
Bureaux régionaux
Contactez-nous
Garde côtière auxiliaire canadienne nationale
Boîte postale 44017
Ottawa RPO
Montreal Square
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1-289-228-4828
